Termes & Conditions
A. DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
A.1 QUE COUVRE CETTE DÉCLARATION ?
Cette déclaration générale concerne les services proposés par GENIPLAN.Son but est de vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par GENIPLAN.
En résumé, GENIPLAN s’engage à :
- N’utiliser vos données que pour des finalités légitimes et déterminées ;
- Ne collecter que les données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- Ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour ses opérations ;
- Ne communiquer vos données qu’à des personnes ou organismes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de GENIPLAN ;
- Vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation qu’elle fait de vos données et sur vos droits.
A.2 QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitements est : GENIPLAN, En Crausa 14, CH-1633 Marsens
A.3 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?
GENIPLAN collecte uniquement le nom, prénom, adresse électronique (email) et messages des personnes qui contactent la société.
A.4 À QUELLES FINS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?
La liste des personnes de contact ne sert qu'à pouvoir répondre à leurs demandes.
A.5 PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les informations sont conservées aussi longtemps que la société exerce ses activités et aussi longtemps que la personne ne demande pas à être radiée de notre liste.
A.6 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSMISES À DES TIERS ET À QUELLES FINS ?
Aucune donnée n’est transmise à quelconque tiers.
A.7 QUELLES SERVICES ET PRODUITS, NOTAMMENT DE TIERS, SONT INTÉGRÉS DANS LE SITE WEB ET COMMENT LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS S'OPPOSER À CE QUE LEURS DONNÉES SOIENT COMMUNIQUÉES À CES TIERS ?
Les données collectées sont stockées chez l’hébergeur suisse Infomaniak SA via le formulaire de contact sur le site www.geniplan.ch.
A.8 À QUI PEUT-ON S'ADRESSER POUR DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES ET OÙ PEUT-ON FAIRE VALOIR SES DROITS ( par ex. accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) ?
Les demandes peuvent être adressées à :
- GENIPLAN, En Crausa 14, CH-1633 Marsens
- Ou par courrier électronique à : info @ geniplan .ch
B. DIVERS
B.1 OFFRE INTERNET
Le présent site fournit, sans engagement, un éventail d’informations. L’exactitude et l’actualité de ces informations sont certes régulièrement vérifiées, mais nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences que pourrait entraîner leur utilisation.
Nous déclinons également toute responsabilité quant au contenu des sites de tiers auxquels renvoient les liens qui se trouvent sur notre site et quant aux dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des dits liens. Nous ne garantissons pas la disponibilité de notre offre internet ni ne répondons des dommages (coupures, virus) qui pourraient résulter de l’utilisation de nos offres en ligne.
B.2 COPYRIGHT
Le contenu du présent site est protégé dans son intégralité par le droit d’auteur (tous droits réservés).
Il est en principe permis de télécharger et d’imprimer ledit contenu, même partiellement, mais l’auteur en conserve toujours les droits de propriété. Toute transmission, reproduction, modification, connexion et utilisation du présent site à des fins publiques ou de commercialisation ne sont autorisées qu’avec notre consentement écrit préalable.
B.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES
B.4 APPEL INDÉSIRABLES
B.5 Conditions générales contractuels (CGC)
CGC 01.08.2021 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous concluez avec notre étude).
CGC 12.05.2020 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous avez conclus avec notre étude entre le 13.05.2020 et le 31.07.2021).
CGC 01.05.2018 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous avez conclus avec notre étude entre le 01.05.2018 et le 12.05.2020).